Les Mardis des Bernardins – Le devoir de vigilance des multinationales : réconcilier éthique, consommateur et entreprise ?

Deux ans après le drame du Rana Plaza, qui avait causé la mort de plus de 1 100 personnes au Bangladesh, les députés français ont adopté le 30 mars dernier  un texte instaurant un « devoir de vigilance » pour les sociétés donneuses d’ordre françaises à l’égard de leurs sous-traitants. Adopté, le texte est toujours bien loin de faire l’unanimité chez les acteurs concernés.

Pour en débattre, les Mardis des Bernardins ont réuni Guy Aurenche, président du CCFD-Terre Solidaire et avocat honoraire, Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et rapporteur de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises, Laurent Corbier, représentant du MEDEF, Directeur des Affaires Publiques Groupe ERAMET et enfin Sandra Cossart, responsable du programme « Globalisation et Droits Humains » de l’association Sherpa.

 

                Entreprises multinationales, politiques, ONG, consommateurs et citoyens, sommes-nous tous responsables ? Face à la concurrence et devant la globalisation de notre économie et des nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux, comment agir et réagir ? Entre concurrence et droits de l’homme, ce texte instaurant un « devoir de vigilance » pour les entreprises françaises à l’égard de leurs sous-traitants fait débat.

              Pour les uns, initiateurs de projet de loi, élus écologistes, associations pour la défense des travailleurs, il s’agit d’un texte définir a minima, un « premier pas » selon les mots de Danielle Auroi, initiatrice de la première mouture du texte, et de Sandra Cossart. « Le respect de la dignité des personnes, ce n’est pas un luxe ! », martèle Guy Aurenche.

                Pour les autres, ce projet de loi est beaucoup trop flou et dangereux pour la compétitivité. Laurent Corbier, représentant du MEDEF, pointe du doigt les « insuffisances juridiques » de ce texte. Quand bien même il affirme que le consensus entre ONG, entreprises et politiques est total sur la nécessité pour les entreprises d’être responsables de l’ensemble de la chaîne de production, il exprime ses réserves sur celle de légiférer sur le sujet : « Il y a d’autres voies que la voie coercitive ! », rappelle-il.

Le projet de loi attend désormais son passage au Sénat. Ses promoteurs, malgré les diverses réécritures qui ont été nécessaires à son adoption par l’Assemblée, espèrent le porter ensuite au niveau européen. « La France doit montrer l’exemple – ça s’appelle la responsabilité ! – (…), mais c’est aussi le monde qui doit répondre à ces rendez-vous d’humanité », concluait Guy Aurenche.